Données personnelles et RGPD

Chez Mouton Noir Production la protection de vos données et de votre vie privée est la condition de votre confiance dans l’utilisation de nos services. C’est pourquoi, nous souhaitons être transparents sur la façon dont nous stockons vos données personnelles, sur le fait que nous n'utilisons jamais ces données qu’aux fins pour lesquelles vous nous les avez confié, mais également sur les moyens dont vous disposez pour exercer vos droits s’y rapportant. Cette charte vous est donc destinée afin que vous puissiez utiliser nos services de façon éclairée et en toute connaissance de cause.

Pour mémoire les règles applicables en matière de protection des données personnelles sont principalement le Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »), ainsi que toutes les règles de droit national prises en application de celui-ci, à titre subsidiaire.

Si à la lecture de cette charte, vous avez des questions nous vous invitons à adresser vos questions par email à notre Responsable de la Protection des Données : contact@gamuza.fr.

1. Principes généraux

Mouton Noir Production applique le plus strictement possible les principes de minimisation des données récoltées et de maximisation de la protection de ces données («privacy by design» et «privacy by default»). En conséquence, ne sont collectées que des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Par ailleurs, Mouton Noir Production ne vend, ne partage ni n’utilise JAMAIS à d’autres fins vos données à caractère personnel.

2. Données personnelles

Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et nécessaires. Mouton Noir Production peut être amenée à recueillir vos données personnelles aux fins:
  • de l’élaboration de documents administratif afin d’adapter et personnaliser vos contrats. Nous utilisons votre adresse email afin de communiquer avec vous pour des raisons liées à notre service, par exemple afin de vous faire parvenir les factures ou les avertissements concernant les problèmes rencontrés dans la fourniture de nos services.
  • de nous permettre de vous contacter à votre demande ou en cas de problème dans la fourniture de nos services.
  • de s’assurer du règlement des prestations de service réalisées: nous collectons vos informations de paiement afin de procéder au règlement des prestations de service.
    Aucune de vos données personnelles ne sont utilisées pour réaliser du traçage ou un profilage, à votre égard.

3. Dépot de Cookies

Lors de la navigation sur notre site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette), sous réserve des choix que vous aurez exprimés et que vous pourrez modifier à tout moment. Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations relatives à la navigation sur ces sites, dont l'objectif est d’améliorer l'ergonomie de la navigation et le bon fonctionnement des services (stockage de paramétrages personnalisés en particulier).
Chez Mouton Noir Production les cookies n'ont aucune autre finalité et ne sont en aucun cas partagés avec d'autres services ou sites. Autant que possible ils seront liés à la session de navigation en cours et, de ce fait, effacé du navigateur à sa fermeture.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

4. Comment vos données sont-elles stockées et traitées ?

Vos données personnelles sont stockées et traitées par Mouton Noir Production dans le respect des principes suivants :
  • aucun autre traitement que le strict nécessaire
  • stockage sécurisé :
    • données de comptes et de connexions stockées sous un format crypté
    • accès aux serveurs restreints aux membres de notre hébergeur : Gamuza.
Mouton Noir Production veille à protéger et sécuriser vos données, afin d’assurer leur confidentialité et d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

5. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Vos données personnelles étant confidentielles, seules les personnes dûment habilitées par Mouton Noir Production en raison de leurs fonctions peuvent accéder à vos données personnelles. Toutes les personnes relevant de la responsabilité de Mouton Noir Production ayant accès à vos données personnelles sont tenues à un engagement de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas cet engagement. Vos données ne sont jamais transmises à des tiers ni aucun prestataires externes. Vos données personnelles pourront par ailleurs faire l’objet d’une communication afin de respecter des demandes d’ordre légal ou réglementaire, des décisions de justice, assignations ou procédures juridiques, si le respect de la législation en vigueur l’exige.

6. Et en cas de problème ?

Bien que Mouton Noir Production prenne toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible. En cas d’atteinte avérée aux données, Mouton Noir Production s’engage à la plus grande transparence et à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et aux personnes concernées (de manière individuelle ou générale selon les cas).

7. Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées?

Mouton Noir Production ne conserve vos données personnelles que pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des obligations de conservation de certaines données et/ou d’anonymisation.

8. Quels sont vos droits sur vos données personnelles et comment les exercer ?

Sous réserve des conditions prévues par la réglementation en vigueur, vous disposez à l’égard de vos données personnelles des droits suivants :
  • droit d’information sur le traitement : Mouton Noir Production s’efforce de vous offrir une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples, sur les conditions du traitement de vos données personnelles.
  • droit d’accès, de rectification et à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») : le droit d’accès vous permet d’obtenir auprès de Mouton Noir Production une copie fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que vous ne demandiez qu’il en soit autrement. Vous avez également le droit d’obtenir de Gamuza, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes. Enfin, sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (ex. : conservation nécessaire pour respecter une obligation légale), vous pouvez demander à Mouton Noir Production l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données personnelles, sans avoir à fournir de motif ou de justification. Cette demande pourra être faite via un mail à contact@gamuza.fr.
  • droit d’opposition à la prospection et au profilage : Gamuza n'exerce aucune prospection ni aucun profilage à partir de vos données personnelles.
  • droit à la portabilité : lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement ou un contrat, ce droit à la portabilité vous permet de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à Mouton Noir Production dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données personnelles à un autre responsable de traitement sans que Gamuza y fasse obstacle. Lorsque cela est techniquement, possible, vous pouvez demander que ces données personnelles soient directement transmises à un autre responsable de traitement par Gamuza.
  • droit de retrait du consentement au traitement des données personnelles : lorsque Mouton Noir Production stocke vos données personnelles sur la base de votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment via un mail à contact@gamuza.fr.
  • droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : si malgré nos précautions pour préserver vos données personnelles, vous estimiez que vos droits ne sont pas respectés, vous bénéficiez de la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Une liste des autorités de contrôle est disponible sur le site de la Commission européenne.
  • droit de décider du sort de vos données personnelles après votre mort : enfin, vous avez le droit d’organiser le sort de vos données personnelles post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières. contact@gamuza.fr s’engage à respecter ces directives. En l’absence de directives, contact@gamuza.fr reconnait aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès, s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt ; et le droit d’opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s’opposer au traitement de ses données.

9. Modalités d’exercice de vos droits

Pour toute question relative à la présente charte et/ou pour exercer vos droits tels que décrits ci-dessus, vous pouvez vous adresser à Gamuza, par voie électronique via le mail contact@gamuza.fr ou postale, à : Responsable de la protection des données : GamuzaADRESSE_PROPRIETAIRE Mouton Noir Production s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

10. Droit applicable et Tribunal compétent

La présente charte est soumise au droit français. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, le tribunal compétent sera celui déterminé selon les règles de procédure applicables.